Poutine envoye les condamnés par la justice mourir sur le front
Le président russe Vladimir Poutine a promulgué mercredi deux lois qui permettent aux personnes inculpées par les tribunaux de combattre en Ukraine.
Ces lois suspendent les poursuites pénales pour les personnes qui s'engagent volontairement dans l'armée ou qui sont mobilisées en tant que réservistes.
La première loi, adoptée il y a une semaine par la Douma autorise les accusés dont l'affaire est portée devant un tribunal de première instance à signer des contrats avec les forces armées. Toutefois, selon le document publié sur le portail d'information juridique de l'État, cette autorisation est subordonnée à la condition que le service militaire coïncide avec la période de mobilisation ou qu'il ait lieu en temps de guerre.
En outre, le deuxième règlement interrompt la procédure pénale et annule les mesures conservatoires adoptées à l'encontre des accusés pendant l'accomplissement de leur devoir militaire.
Toutefois, pour obtenir une libération totale de toute responsabilité pénale et l'abandon des charges, ils doivent recevoir des décorations, mettre fin à leur service pour des raisons d'âge ou de santé, ou à la fin de la période de mobilisation et de la loi martiale, une option qui, auparavant, ne bénéficiait qu'aux personnes ayant fait l'objet d'une condamnation définitive.
(FM/Source: X/Photo: Filip Andrejevic/Unsplash)
