Economie

Face à l’inquiétude grandissante de nombreux indépendants et chefs de PME, le SDI (Le Syndicat des Indépendants & des PME) a demandé au Gouvernement fédéral de mettre en place des mesures afin d'aider les indépendants touchés par la crise.

En réponse à cette demande, Denis Ducarme, le ministre des Indépendants et des PME, a annoncé il y a quelques jours dans un communiqué que plusieurs mesures destinées à venir en aide aux entreprises touchées économiquement par la crise sanitaire avaient été décidées.

1. Cotisations sociales

Une circulaire à destination des caisses d'assurances sociales a été signée par le ministre. 

Pratiquement, en fonction des conséquences de l'épidémie sur son activité, l'indépendant sera automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires pour l'année 2020. Le niveau de la réduction sera déterminé par la caisse d'assurances sociales sur base des informations précisées dans le dossier (degré de baisse des ventes ou commandes, diminution du chiffre d’affaires, etc.), explique le cabinet du ministre.

Dans d'autres cas, les indépendants impactés par la crise sanitaire pourront introduire une demande de dispense de cotisations auprès de leur caisse d'assurances sociales. Ce traitement sera quasi automatique pour les premiers et deuxièmes trimestres 2020.

Enfin, dans d'autres situations, il sera accordé un report de paiement d'un an des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l'année 2020.

2. Simplification du revenu de remplacement

D'autre part, il a aussi été décidé, en cas d’interruption forcée de l'activité d'un indépendant, "d'assouplir rapidement la procédure d'octroi d'un revenu de remplacement". 

Le ministre souhaite qu'un revenu de remplacement puisse être obtenu, en raison du coronavirus, pour toute interruption forcée, d'au moins 7 jours calendrier. D'ordinaire, cette mesure s'applique après un mois civil complet d’incapacité.

3. L'Inasti et les caisses d'assurances sociales en 'première ligne'

Ces deux organismes, sont là "pour répondre aux questions des indépendants qui le souhaitent et qui ont besoin de faire appel à ces mesures" insiste le Fédéral. Le cabinet Ducarme précise en outre "… qu'en cas de difficultés de paiement, la première démarche à réaliser est de s'adresser sans délais à sa caisse d'assurances sociales". L'Inasti a déjà d’ailleurs modifié son site internet en ce sens, souligne L'Echo. 

(FvE - Source : L'Echo - Illustration picture : Pixabay)