Levée d'immunité parlementaire pour Laurent?
On l'oublie trop souvent mais certains membres de la famille royale sont membres de droit du Sénat. En effet, les enfants du Roi ou, à défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale appelés à régner, sont sénateurs de droit dès l'âge de 18 ans et ceci même s'ils ne participent pas aux sessions organisées par le Sénat. Le Prince Laurent, troisième enfant du Roi, a prêté serment de sénateur en 2000, après Philippe (en 1994) et Astrid (en 1996).
Or, dans le cadre du dossier qui accable actuellement le Prince (pour rappel le priver de 15% de sa dotation en 2018 pour avoir assisté en uniforme de l'armée au 90e anniversaire de l'armée chinoise sans demander l'autorisation préalable du gouvernement), Laurent a demandé de plaider le maintient de sa dotation en présentant sa défense devant le Parlement.
Selon le quotidien l'Echo, la requête du Prince a été acceptée jeudi et le président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA), serait actuellement en pourparlers avec les groupes politiques afin de trouver une approche qui autoriserait le Prince à venir se défendre devant les élus. Siegfried Bracke envisage vraisemblablement de créer une commission de poursuites ad hoc où les avocats du gouvernement pourraient également faire valoir leur point de vue. Les décisions de cette commission devraient ensuite être approuvées par l'ensemble de la Chambre.
Si cette commission de poursuite est mise en place, elle serait assortie d'une levée de l'immunité parlementaire du Prince et permettrait donc au Prince de se défendre en personne ou via son représentant.
(FvE avec LpR - Source: L'Echo / Illustration Picture: Belga)
