UPDATE Affaire Boël: le Roi peut-il refuser ce test ADN?
Très attendue, la décision de la cour d'appel de Bruxelles est tombée ce lundi : le Roi Albert II devra se soumettre à un test ADN dans les trois mois à venir. Ceci bien entendu dans l'affaire dite 'Delphine Boël', qui tente d'obtenir la reconnaissance officielle de sa filiation depuis juin 2013,depuis qu'elle a saisi la justice pour obtenir un test ADN.
La cour d'appel de Bruxelles a établi que Jacques Boël n'est pas le père légal ou biologique de Delphine Boël et ordonne ainsi au Roi Albert II de se soumettre à un test ADN.
Delphine Boël avait introduit en 2013 une action en désaveu de paternité de Jacques Boël, en vue de faire reconnaître l'ancien Roi des Belges comme son "vrai" père. Jacques Boël s'était déjà soumis à un test ADN en 2013, qui avait montré qu'il n'est effectivement pas le père biologique de Delphine Boël.
Malgré le résultat de ce test, le tribunal de première instance de Bruxelles avait jugé la requête de Mlle Boël recevable mais non fondée, concluant que Jacques Boël restait le père légal de Delphine Boël, vu qu'ils s’étaient comportés comme tels pendant de nombreuses années.
Une autre audience s'était tenue en septembre, au cours de laquelle les débats portèrent essentiellement sur la fin éventuelle de la filiation entre Jacques Boël et Delphine Boël. La cause avait été mise en délibéré avec une décision attendue avant la fin de l'année. Cette décision vient donc de tomber.
L'avocat du Roi a néanmoins déjà annoncé précédemment qu'Albert II refuserait d'être reconnu comme le 'père' de Delphine. Il pourrait donc refuser ce test qui lui est imposé. Quelles conséquences entraîneraient un tel refus ? D'un point de vue juridique, en se retirant du trône au profit de son fils, Albert II a perdu son inviolabilité et pouvait donc se voir ordonner de se soumettre à un tel test.
Il reste évidemment libre se s'y plier ou non. Il ne peut en tous cas être contraint à le subir. Mais, sur un plan plus psychologique, un ne pas se soumettre à ce test serait quasiment synonyme d'aveu. Selon l'avocat Marc Uyttendaele, un des conseils de Delphine Boël, un éventuel refus d'Albert II renforcerait de facto les arguments de la défense de la jeune femme, constituant une forme de présomption négative pour le souverain.
(LpR avec agences/Picture : Belga)
