La garde à vue, c'est quoi exactement?
On en a une nouvelle preuve avec l'affaire Sarkozy ce matin : en France, il ne se passe pas un jour sans que les médias ne parlent de faits divers où la notion de garde à vue est évoquée. Mais quelle réalité se cache précisément derrière cette notion?
La garde à vue est une mesure visant à priver de liberté un individu soupçonné de crime ou de délit pendant quelques heures : 24 heures dans la plupart des cas, parfois 48 heures sur demande du juge d'instruction comme c'est le cas pour l'ancien Président de la République, voire même jusqu'à 120 heures dans des affaires de terrorisme.
L'objectif de la garde à vue est d'empêcher le suspect de faire disparaître d'éventuelles preuves, de fuir, d'établir une stratégie avec des d'eventuels complices mais aussi de faire pression sur des témoins. Notons que la garde à vue n'est possible que lorsque l'infraction supposée est passible d'une peine d'emprisonnement.
Seuls des officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale ou de la police sont habilités à prendre une telle décision. Une fois la décision prise, il faut avertir au plus vite le Procureur de la République de cette mesure soit par téléphone, soit par fax.
Dès le début de la garde à vue, le policier présent doit signifier au suspect, dans une langue qu'il comprend, de très nombreuses informations :
- La signification de son placement en garde à vue et la durée de celle-ci. Si des prolongations sont possibles, elles doivent être signalées au suspect dès le début
- La nature et la date présumée de l'infraction à l'origine de la garde à vue
- La possibilité d'être examiné par un médecin
- La possibilité d'informer de sa garde vue un proche ainsi que son employeur
- La possibilité d'avoir recours à un avocat dès la première minute de la garde à vue
- La possibilité de répondre ou non aux divers interrogatoires se déroulant pendant la garde à vue
Ces différents points doivent absolument être signifiés au suspect. dans le cas contraire, le suspect pourra le signaler à son avocat qui demandera alors la remise en liberté de son client.
Pendant la garde à vue, le suspect sera interrogé à de multiples reprises. Dans le cas d'affaires criminelles, ces interrogatoires devront être filmés. Le reste du temps que dure sa garde à vue, le suspect va alterner repos et repas.
La loi est la loi. Et tous les justiciables sont logés à la même enseigne, qu'ils soient ou non d'anciens présidents de la République...
(LpR/Picture : Belga)
