Un parti politique peut-il être interdit?
A l'heure où le débat fait rage à l'encontre de la mini-formation Islam qui veut instaurer la charia et une "démocratie islamiste" en Belgique, certaines figures politiques demandent l'interdiction pure et dure du parti qui crée la controverse.
Une question surgit dès lors: la législation belge permet-elle d'interdire un parti?
Pour l'heure, il faut savoir que l'interdiction d'un parti - même extrémiste - est juridiquement impossible en Belgique, à l'inverse de ce que prévoit la législation de nos voisins allemands.
Christian Behrendt, explique au quotidien l'Echo le cadre législatif d'une éventuelle interdiction. Selon ce constitutionnaliste, les propositions du parti Islam sont de type 'lege ferenda'. Cette locution latine veut dire: "en vue de la future loi". Autrement dit, le parti formule ce que pourrait être une future législation et édicte un programme. Dans ce cas précis, il n'est donc pas question de 'lege lata', des propositions qui consisteraient à aller à l'encontre de la loi en vigueur.
S'il qualifie les propos du parti Islam comme se situant "aux antipodes de notre société occidentale", Christian Behrendt souligne qu'il ne faut pas confondre la légalité et un désaccord avec les idées du parti. Chaque parti politique énonce des propositions de 'lege ferenda', certaines ne cadrent donc pas toujours avec la législation, précise-t-il. Il ajoute que "l'essence d'un parti réside aussi dans le débat d'idées".
Autre point juridique qui vient s'ajouter aux précédents, chez nous, les partis politiques ne possèdent pas de personnalité juridique. Cette caractéristique rend leur interdiction "particulièrement difficile".
Si cette interdiction semble donc difficilement envisageable juridiquement, certains hommes politiques continuent cependant de mettre des idées sur la table. Ainsi, Olivier Maingain, président de DéFI et juriste, propose que la laïcité soit inscrite dans la Constitution. Un manière concrète et radicale de s'opposer à toute théocratie.
(JaG - Source: L'Echo / Illustration Picture: Belga)
