Coups de main occasionnels rémunérés ? 500 euros mensuels libres de taxes!
A l'avenir, les citoyens belges vont pouvoir exécuter des petits travaux pour 500 euros par mois maximum sans devoir déclarer cet argent à l'Etat, peut-on lire dans le quotidien l'Echo.
En effet, après 8 heures de débats et pas moins de 100 amendements, l'épineux projet de loi sur le travail associatif a été finalement approuvé le 5 juillet dernier en séance plénière.
Initiée par la Ministre fédérale Maggie de Block, l'idée de la mesure, inscrite dans le projet de loi relatif à la relance économique, consiste à exonérer d'impôts et de cotisations sociales le travail associatif et les coups de main entre citoyens rémunérés jusqu'à un plafond de 500 euros par mois. Entrent dans la mesure, les travailleurs salariés (à plus de 4/5 temps), les indépendants, les pensionnés ou les demandeurs d'emplois. Ces derniers pourront effectuer des "activités utiles pour la société", soit de particulier à particulier, soit au service d'une ASBL, sans devoir payer de taxes, ni de cotisations sociales sur ce revenu.
Avec ce dispositif, il sera possible d’entretenir le jardin de votre voisine, de donner un petit coup de main au club de ping-pong local, ou encore de livrer des repas à domicile pour un montant mensuel de 500 euros maximum.
Attention, ce dispositif interdit de donner un "coup de main citoyen" à une personne avec laquelle vous avez déjà eu une relation professionnelle préalable. Sachez aussi qu'en cas de dépassement du plafond annuel de 6.000 euros, la totalité des sommes perçues seront requalifiées en revenus professionnels.
La mesure, qui est sur la table depuis plus d'un an, a connu un parcours parlementaire plutôt chaotique. Après plusieurs mois de blocage, le gouvernement a malgré tout maintenu son projet et début juillet, le vote a été acquis. Mais la saga n'est pas terminée pour autant car le texte de loi sera bientôt accompagné d'une loi correctrice.
(FvE - Source: L'Echo - Illustration Picture: Pixabay)