Conflits

Un ancien traité entre l'ex-Union soviétique, la Belgique et le Luxembourg permettra-t-il aux Russes sanctionnés de récupérer leur argent sur leurs comptes gelés en Belgique ? Une tentative est déjà en cours.

C'est ce qui ressort de la réponse du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) à une question parlementaire posée par le député écologiste Samuel Cogolati.

Depuis l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, environ 200 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale russe ont été bloqués dans l'Union européenne. Environ 90 % de ces fonds sont détenus par Euroclear. Il s'agit d'une institution internationale basée à Bruxelles qui détient des titres pour régler les transactions les concernant.

Le SPF Finances belge est au courant des demandes russes de débloquer les comptes gelés sur la base de l'ancien traité de protection des investissements de 1989. Selon le député Wouter De Vriendt (Verts), ce traité interdirait "toute mesure qui rendrait plus difficile ou impossible la gestion ou la jouissance d'investissements, y compris d'actifs financiers". M. De Vriendt a donc demandé au ministre plus de clarté sur cette situation.

Selon la réponse de Van Peteghem, la procédure pourrait être irrecevable car le traité est conçu pour protéger les investisseurs et non pour contester la validité des sanctions. 

(FM avec Tagtik/Source : HLN/Illustration : Pixabay)