La France traîne Apple et Google en justice
"Je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives", a annoncé cette semaine Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie. Mais pourquoi donc souhaite-t-il traîner devant la justice hexagonale les deux géants américains du numérique, exigeant une sanction de 2 millions d'euros?
Selon le ministre, une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a a mis en évidence "un déséquilibre significatif" dans les pratiques en France de ces deux géants du numérique.
Il estime que les start-up françaises se voient "imposer des tarifs" lorsqu'elles vendent leurs applications à Google et Apple, qui font ensuite main basse sur leur données. "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", explique Bruno Le Maire.
"Je crois à une économie fondée sur la justice", a martelé sur RTL Bruno Le Maire, qui avait récemment dénoncé les pratiques d'optimisation fiscale des géants de l'informatique et qui promet que cette action en justice aboutira à "une sanction qui se chiffre en millions d'euros".
La Commission européenne devrait présenter le 21 mars prochain ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui seront sans doute abordées par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE lors du sommet européen des 22 et 23 mars, à Bruxelles.
(LpR/Picture : Belga)
