Votre logement Airbnb bientôt interdit ?
Arrivée sur la pointe des pieds en Belgique en 2008, la plateforme de locations saisonnières Airbnb est devenue un incontournable de l'offre touristique belge. Ce juteux business a connu une progression fulgurante ces dernières années dans notre petit royaume.
C'est particulièrement le cas à Bruxelles où rapidement, petits et gros loueurs sur Airbnb sont devenus la cible de critiques de la part des professionnels de l'hôtellerie, ces derniers se sentant victimes d'une concurrence déloyale. A tel point qu'en avril 2016, la Région bruxelloise a émis une ordonnance précisant que tout logement proposé sur Airbnb se devait d'obtenir un permis d'hébergement touristique. Dans la foulée, des contrôles via la cellule d'inspection économique ont été diligenté.
Aujourd'hui, ce phénomène de 'para-hôtellerie' prend tellement d'ampleur dans le centre de la capitale que la Ville a décidé de traquer elle-même les logements Airbnb illégaux sur son territoire. Le collège de la Ville de Bruxelles vient en effet d'approuver un plan d'action spécifique pour endiguer la tendance. À travers ce plan, la Ville souhaite remettre 1.000 logements sur le marché locatif classique d'ici la fin de la législature.
En tant qu'exploitant Airbnb, votre bien est-il dans le collimateur de l'inspection ?
Le nouveau plan d'action bruxellois vise les logements Airbnb "illégaux", c'est à dire ceux qui sont en infraction urbanistique parce qu'ils n'ont pas obtenu de permis d'hébergement touristique, indique le quotidien L'Echo.
Que faire si vous êtes dans ce cas ? Régularisez votre situation en obtenant les permis et papiers nécessaires.
Sans vouloir vous décourager, un vrai parcours du combattant s'annonce... Premier obstacle, le futur exploitant doit introduire, auprès de Bruxelles-Économie et Emploi, un dossier de déclaration préalable à l'exploitation. Ce dossier comporte pas moins d'une dizaine de documents obligatoires pas toujours faciles à obtenir : extraits de casier judiciaire, contrat d'assurance en responsabilité civile...,
Mais cela n'est pas tout, précise L'Echo, le futur exploitant doit aussi demander à sa commune un certificat de conformité urbanistique du bien, son affectation réelle devant correspondre à celle indiquée dans les plans et permis existants. Inutile de dire que changer d'affectation est très compliqué.
Selon la catégorie du logement, la réglementation bruxelloise impose aussi une longue liste de critères de confort. Par exemple, l'exploitant doit habiter sur place et le prix de la nuitée doit inclure des services tels que le petit-déjeuner et la mise à disposition des draps et des serviettes.
Et si vous ne faites rien ? Vous risquez une amende administrative variant de 200 à 25.000 euros. En cas de récidive, l'amende est doublée. En outre, votre enregistrement (auprès de la Région) peut être suspendu, voire retiré. Dans ce cas de figure, vous ne pourrez plus tirer profit de l'hébergement concerné.
Un exploitant averti en vaut deux !
(FvE - Source : L'Echo/La Dernière Heure - Picture : Pixabay)
