Economie

Des parents ou des membres de la famille qui ont travaillé toute une vie pour mettre un peu d'argent de côté mais dont le bas de laine est amputé à leur décès par les droits de succession, au grand dam de leurs héritiers. Tout le monde connaît ce scénario, mille fois entendu... Mais, comme l'écrit la DH ce mercredi, quelques astuces existent pour réduire l'impact du prélèvement des droits de succession par l'Etat.

Première piste, les donations. Pour éviter les abus et les donations signées à l'arrachée en fin de vie, la loi prévoit qu'en cas de donation, le donateur doit rester en vie minimum trois ans pour que la donation devienne acquise et 'effective'. Sous peine de perdre l'avantage et de retomber dans le régime des droits de succession. La donation peut aussi être réglée devant notaire, auquel cas la règle des trois ans ne s'applique plus, mais il faudra alors régler des droits de donation (variables d'une Région à l'autre, mais moins élevés que les droits de succession, surtout pour les immeubles).

Autre formule, très prisée pour les immeubles: la donation avec usufruit. Par ce biais, on peut léguer un appartement ou une maison à un ou plusieurs héritiers, tout en conservant l'usufruit. En clair, le donateur peut continuer d'habiter le bien ou de percevoir les loyers pour ce bien.

Si vous possédez plusieurs biens immobiliers et que vous souhaitez les léguer à vos héritiers, il est peut-être judicieux de planifier intelligemment vos legs. Ainsi, en effectuant une donation tous les trois ans, la précédente n'entrera pas en ligne de compte lors du calcul des droits de donation, avec la perspective d'une économie appréciable.

Enfin, il est aussi envisageable de vendre votre bien à vos enfants. Les enfants empruntent à la banque et rachètent la propriété de leurs parents. Comme il est d'usage, ils payent alors les droits d'enregistrement et le bien leur revient, mais ce sont les parents qui en conservent l'usufruit. Les parents font alors don de la somme perçue pour l'achat à leurs enfants. S'agissant d'une donation en argent, c'est alors le régime des droits de donation mobilières qui s'applique et il est nettement plus favorable que les droits de succession.

(LpR avec evergreen - Source : DH/Picture : Pixabay)