Ventes publiques: bonne nouvelle pour les candidats propriétaires
C'est bien connu, le Belge naît avec une brique dans le ventre. Et la réforme qui s'annonce, cette année, dans le domaine des ventes publiques d'immeubles risque bien de faire le bonheur de certaines familles candidates à l'achat d'un bien.
En effet, en vue de simplifier les ventes publiques, deux adaptations majeures - votées en août 2017 - entreront en vigueur le 1er mai prochain.
Premièrement, l'adjudication d'un bien en vente publique pourra se faire sous réserve d'obtention d'un crédit hypothécaire par l'acheteur qui a remporté les enchères (càd l'adjudicataire). Une clause qui n'a jamais été possible jusqu'à ce jour. En effet, pour l'heure, dans une vente publique, l'amateur s'engage fermement et il ne peut pas se rétracter s'il n'obtient pas son financement. Le cahier des charges pourra toutefois prévoir que l'adjudicataire devra, s'il n'obtient pas son crédit hypothécaire, supporter certains frais de l'adjudication.
Deuxièmement, les ventes pourront se réaliser en ligne via une plateforme interactive qui verra le jour au mois de mai. On parlera alors de "vente publique dématérialisée". Dans cette formule, les enchères en ligne pourront être recueillies sur un délai de plusieurs jours et la faculté de surenchère sera probablement supprimée.
De manière plus générale, les ventes publiques - déjà plus rapides depuis que la seconde séance a été supprimée - le seront davantage. A l'avenir, l'adjudication pourra être réalisée en une seule séance car la faculté de surenchère ne sera plus obligatoire.
(FvE - Source: L'Echo / Illustration Picture: Belga)