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Ventes publiques: bonne nouvelle pour les candidats propriétaires

C'est bien connu, le Belge naît avec une brique dans le ventre. Et la réforme qui s'annonce, cette année, dans le domaine des ventes pu­bliques d'im­meubles risque bien de faire le bonheur de certaines familles candidates à l'achat d'un bien.

En effet, en vue de sim­pli­fier les ventes pu­bliques, deux adap­ta­tions ma­jeures - votées en août 2017 - entreront en vigueur le 1er mai prochain.

Premièrement, l'ad­ju­di­ca­tion d'un bien en vente pu­blique pourra se faire sous ré­serve d'ob­ten­tion d'un cré­dit hy­po­thé­caire par l'ache­teur qui a rem­porté les en­chères (càd l'ad­ju­di­ca­taire). Une clause qui n'a jamais été possible jusqu'à ce jour. En effet, pour l'heure, dans une vente pu­blique, l'ama­teur s'en­gage fermement et il ne peut pas se ré­trac­ter s'il n'ob­tient pas son financement. Le ca­hier des charges pourra tou­te­fois pré­voir que l'ad­ju­di­ca­taire devra, s'il n'ob­tient pas son cré­dit hy­po­thé­caire, sup­por­ter cer­tains frais de l'ad­ju­di­ca­tion.

Deuxièmement, les ventes pour­ront se réa­li­ser en ligne via une pla­te­forme in­ter­ac­tive qui verra le jour au mois de mai. On parlera alors de "vente pu­blique dé­ma­té­ria­li­sée". Dans cette formule, les en­chères en ligne pour­ront être re­cueillies sur un délai de plu­sieurs jours et la fa­culté de sur­en­chère sera pro­ba­ble­ment sup­pri­mée.

De manière plus générale, les ventes pu­bliques - déjà plus ra­pides de­puis que la se­conde séance a été sup­pri­mée - le seront da­van­tage. A l'avenir, l'ad­ju­di­ca­tion pourra être réa­li­sée en une seule séance car la fa­culté de sur­en­chère ne sera plus obli­ga­toire.

(FvE - Source: L'Echo / Illustration Picture: Belga)

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