Mobilité

C'est une première, un tribunal belge a reconnu l'existence en faveur d'un conducteur, d'une marge d'erreur technique dans le résultat des tests d'haleine, peut-on lire dans La Dernière Heure. En effet, un tribunal de police du Hainaut a rectifié à la baisse le taux d'alcool au plus grand bonheur du conducteur qui se trouvait sous influence.

Un test d'haleine donne une indication du niveau d'imprégnation alcoolique d'un conducteur. Si vous avez déjà soufflé dans cet appareil, vous savez qu'il délivre un ticket mentionnant trois résultats chiffrés. La police ne tient compte que du "Résultat final validé": le seul chiffre sur le ticket qui ne figure pas entre parenthèses et qui est en fait la moyenne des deux autres taux. C'est ce dernier chiffre qui sert à déterminer le taux d'imprégnation exact et qui permet à la police de la route de décider si le conducteur se trouve, ou non, sous influence de l'alcool.

Fait sans précédent, un tribunal a remis en cause les données précisées par l'alcootest. Lors du jugement, il a été décidé que "résultat final" serait écarté afin de laisser la priorité au résultat le plus favorable. La situation a donc tourné à l'avantage de l'automobiliste qui s'était fait contrôler en 2016 à Mouscron.

Rappel des faits. Le conducteur était poursuivi pour une concentration d'alcool supérieure à la limite de 0.35 mg/l, très exactement 0,37 mg/l par litre d'air alvéolaire expiré. Avec 0.34 mg/l, le taux tombe juste en dessous de la limite fatidique. Néanmoins, l'automobiliste restait punissable pour avoir circulé avec plus de 0.22 mg/l. Mais heureusement pour lui, le délai de prescription est plus court sous les 0,35 mg/l. Les faits datant de début 2016, l'infraction est donc prescrite. Résultat: le conducteur a été acquitté.

(FvE - Source: La Dernière Heure - Illustration Picture: Belga)