Faut-il indemniser les députés non réélus?
Le débat qui entoure les indemnités de sortie des parlementaires revient au devant de l'actualité avant chaque grande échéance électorale.
Depuis quelques jours, la question refait surface en Flandre. Le Parlement flamand est en effet décidé à raccourcir les indemnités de départ de ses parlementaires non réélus. Un consensus a pu être dégagé autour d'une période de 24 mois d’indemnités maximum contre 48 mois pour certains ex-parlementaires aujourd'hui. Au total, seize parlementaires flamands verraient ainsi leurs allocations se réduire d’ici la fin de la législature, soit dans un peu moins de cent jours.
Depuis 2014, les parlementaires perçoivent 2 mois d’indemnité par année de mandat exercé, pendant minimum 4 mois et maximum 24 mois (contre 48 mois avant 2014).
Mais, comme rien n'est simple, des "mesures transitoires" existent pour les parlementaires les plus anciens pour lesquels les 48 mois d’indemnités restent d'application. Et la Flandre souhaite mettre un terme à cette situation asymétrique entre ses ex-élus.
Et qu'en est-il dans les autres assemblées parlementaires du pays ? Tant au Parlement fédéral que bruxellois et wallon, les parlementaires ne sont pas tous égaux devant les indemnités de sortie. Et rien ne sera fait pour régler cette "anomalie" d’ici au triple scrutin du 26 mai prochain.
Notons qu'un parlementaire ne peut obtenir ses indemnités que s’il les demande, par écrit, dans les trois mois qui suivent la fin de son mandat. Il n'y a pas droit s’il démissionne volontairement. Ne pas se représenter devant l'électeur n’est évidemment pas considéré comme une démission.
Tout ce dispositif a été créé parce qu’un ex-député n’a pas droit au chômage. Le député est en effet un élu mais n’est pas employé par son parlement. Cette absence de couverture sociale est régulièrement pointée par les femmes et les hommes politiques du pays.
Le montant de l’indemnité de sortie est versé mensuellement aux bénéficiaires. Une cotisation de pension est prélevée sur ce montant, soumis à l’impôt. Enfin, cette indemnité de sortie ne peut pas être combinée à une pension de parlementaire.
(LpR - Source : La Libre/Picture : Pixabay )
