Echanger votre voiture de société, fiscalement avantageux?
Fin février dernier, la commission des Finances de la Chambre a donné son feu vert à la mesure "cash for car" qui a pour principal objet de réduire de 15.000 voitures le parc automobile belge. La semaine prochaine, ce sera au tour du Parlement de donner son accord à cette mesure.
Avec le "cash for car", le gouvernement souhaite inciter les travailleurs belges à emprunter des moyens de transport alternatifs et plus durables. En effet, ce système d'allocation-mobilité donne aux travailleurs la possibilité d'échanger leur véhicule de société contre un dédommagement en espèces taxé à un taux préférentiel. Ce dédommagement sera plafonné à 700 euros par mois.
Dans ce contexte, suite aux recommandations des partenaires sociaux, le gouvernement souhaite également introduire le concept de "budget-mobilité". Avec ce système, les travailleurs pourront bientôt échanger leur voiture de société contre un modèle plus petit et plus respectueux de l'environnement. Ils pourront consacrer le solde du budget à des moyens de transport plus durables (achat d'un vélo, abonnement aux transports en commun,...). Le solde éventuel sera versé au travailleur.
Mais attention, les travailleurs qui optent pour une voiture de société plus petite ne seront peut-être pas fiscalement avantagés sur le montant économisé en cash, prévient le quotidien l'Echo. En effet, le régime de taxation réservé à ce solde rencontre des obstacles. Faut-il taxer cet argent au même taux (avantageux) que dans le système "cash-for-car" ou le taxer au même taux (élevé) que la rémunération brute? Charles Michel opte pour la deuxième cas de figure, au motif que le budget-mobilité doit encourager les travailleurs à opter pour des moyens de transport durables plutôt que d'espérer un 'dédommagement' en monnaie sonnante et trébuchante.
La proposition de Charles Michel doit encore être approuvée en cabinet restreint et il se murmure que l'Open Vld serait opposé à ce projet.
Dossier à suivre donc...
(FvE - Source: L'Echo - Illustration Picture: Pixabay)