Economie

C'est bien connu, le Belge naît avec une brique dans le ventre. Et la réforme qui s'annonce, cette année, dans le domaine des ventes pu­bliques d'im­meubles risque bien de faire le bonheur de certaines familles candidates à l'achat d'un bien.

En effet, en vue de sim­pli­fier les ventes pu­bliques, deux adap­ta­tions ma­jeures - votées en août 2017 - entreront en vigueur le 1er mai prochain, indique ce matin le quotidien l'Echo.

Premièrement, les ventes pour­ront se réa­li­ser en ligne via une pla­te­forme in­ter­ac­tive développée par les notaires qui verra le jour au mois de mai. On parlera alors de "vente pu­blique dé­ma­té­ria­li­sée". Dans cette formule, les en­chères en ligne pour­ront être re­cueillies sur un délai de plu­sieurs jours et la fa­culté de sur­en­chère sera pro­ba­ble­ment sup­pri­mée. Lors d'une vente publique dématérialisée, le notaire adjugera le bien dans une période déterminée après le moment où les enchères dématérialisées ont été clôturées.

Deuxièmement, l'ad­ju­di­ca­tion d'un bien en vente pu­blique pourra se faire sous ré­serve d'ob­ten­tion d'un cré­dit hy­po­thé­caire par l'ache­teur qui a rem­porté les en­chères (càd l'ad­ju­di­ca­taire). Une clause qui n'a jamais été possible jusqu'à ce jour. En effet, pour l'heure, dans une vente pu­blique, l'ama­teur s'en­gage fermement et il ne peut pas se ré­trac­ter s'il n'ob­tient pas son financement. Le ca­hier des charges pourra tou­te­fois pré­voir que l'ad­ju­di­ca­taire devra, s'il n'ob­tient pas son cré­dit hy­po­thé­caire, sup­por­ter cer­tains frais de l'ad­ju­di­ca­tion.

De manière plus générale, les ventes pu­bliques - déjà plus ra­pides de­puis que la se­conde séance a été sup­pri­mée - le seront da­van­tage. A l'avenir, la fa­culté de sur­en­chère n'étant plus obli­ga­toire, l'ad­ju­di­ca­tion pourra être réa­li­sée en une seule séance.

(FvE - Source: L'Echo / Illustration Picture: Belga)