UPDATE: Etes-vous une cible pour le fisc?
Un contrôle fiscal n'est jamais une partie de plaisir. En tant que particulier ou dirigeant d'entreprise, vous vous demandez peut-être si vous êtes une cible potentielle pour les contrôleurs de l'administration fiscale.
Si cette année, le SPF Finances n'a toujours pas communiqué officiellement les priorités de ses contrôles, dans la pratique, les contrôles débutant de plus en plus tôt, on peut déjà dégager quelques tendances de l'offensive ciblée que prépare l'administration fiscale. L'avocat fiscaliste Thierry Litannie précise les intentions du fisc dans un entretien accordé au quotidien L'ECHO.
Premières cibles des contrôles, les achats scindés de propriété entre dirigeants d'entreprise et leur société. Dans cas de figure, l'entrepreneur est imposé sur l'avantage de toute nature (ATN) que cette mise à disposition représente, et c'est ce qui occupe principalement le fisc.
Deuxième cible de l'administration fiscale, les droits d'auteur. Les revenus considérés comme des droits d'auteur bénéficient d'une fiscalité très avantageuse mais des abus ont été constatés. Si le fisc se contentait jusqu'ici de vérifier que le contribuable ne dépassait pas le plafond autorisé pour ce type de revenus, il semble que l'administration soit dorénavant bien décidée à contrôler le fondement même de l'application du régime de droits d'auteur.
Troisième cible de l'administration fiscale, la déductibilité des "management fees". Selon Thierry Litannie, "l'administration a tendance à refuser la déductibilité dans le chef de la société qui paie les management fees parce que les factures ne sont pas assez précises sur les prestations qui ont été réalisées".
Enfin et quatrièmement, le fisc poursuit ses contrôles dans l'Horeca. C'est d'autant plus vrai depuis la mise en place de caisses enregistreuses intelligentes.
Un contribuable avertit en vaut deux!
(FvE - Source: L'Echo / Illustration Picture: Belga)
