L’interdiction des moteurs thermiques en 2035 : illégale ?

Un professeur renommé de l’université d’Augsbourg en Allemagne indique que la réglementation visant à interdire les voitures thermiques en Europe en 2035 est « illégale ». En tout cas, elle est « contraire au droit de l’UE ».

C’est un pavé dans la mare de la Commission européenne que vient de jeter une étude universitaire – demandée par Uniti* – sur la légalité des mesures pour le « zéro CO2 » en 2035. L’Europe a décidé d’interdire la vente de voitures neuves avec des moteurs émettant du gaz carbonique. Ce qui revient à empêcher l’achat d’un véhicule à combustion interne, hormis quelques exceptions bien définies. Bref, tout le monde devra un jour ou l’autre passer au tout électrique pour sa voiture sur le Vieux continent. Tout cela à cause du règlement (UE) 2023/851 du 19 avril 2023.

Pas du tout écologique

Les conclusions du professeur Dr Martin Kment, Directeur général de l'Institut du droit de l'environnement de l'Université d'Augsbourg et titulaire de la chaire de droit public et droit européen, droit de l'environnement et droit de l'aménagement sont sans appel. Selon son travail, le 2023/851 est « contraire au droit de l'UE ». Il y explique que « les droits fondamentaux et les principes de l'UE sont violés par une méthodologie de mesure obsolète ». Plus surprenant encore, le rapport indique que cette réglementation « nuit à une protection efficace de l'environnement ».

Pot d’échappement

En résumé, Dr Martin Kment remet en cause le principe de la mesure du CO2 à l’échappement. Ce qui ne concerne que les véhicules équipés d’un moteur à combustion. Selon lui, elle devrait être remplacée « par une méthodologie de mesure moderne qui prend en compte les émissions de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie » dès maintenant et non à partir de 2030. Cela revient à calculer les émissions durant tout le cycle d’un véhicule : de sa fabrication à son recyclage et sa destruction, sans omettre l’extraction des matières premières pour sa construction et son utilisation. À ce petit jeu, les thermiques s’en sortent mieux avant et après leur utilisation. C’est – pour l’instant – l’inverse pour les voitures électriques.

L’Europe doit réviser

Le professeur allemand insiste sur la nécessité pour les politiciens de réviser « immédiatement » la réglementation actuelle sur les voitures neuves. À ses yeux, il est « important de modifier tous les contenus réglementaires illégaux, qui conduiront par exemple à une interdiction totale des nouvelles immatriculations de moteurs à combustion en 2035, car l'impact climatique des carburants renouvelables ne peut être pris en compte. » Inutile de dire que ce travail rajoute de l’eau au moulin de ceux qui commencent, dans les couloirs des institutions européennes et de lobbies, à critiquer cette date butoir de 2035. En tout cas, un appel est lancé à la présidente réélue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

* Uniti Bundesverband EnergieMittelstand e.V. représente environ 90 % du commerce de l'énergie des PME en Allemagne et regroupe les compétences en matière de carburants, de combustibles et de lubrifiants.