Contrôle des chômeurs: un tiers en situation de fraude
Depuis septembre 2016, l'Onem est autorisé par le gouvernement fédéral à effectuer des visites de contrôles à domicile. Ces contrôles ont pour objectif de vérifier si la situation familiale du demandeur d'emploi est en accord avec ses déclarations. En effet, les allocations de chômage varient en fonction de la situation familiale de l'allocataire: cohabitants, isolés, cohabitants avec charge familiale ne perçoivent pas les mêmes revenus.
En 2016, 341 contrôles ont été diligentés. D'après Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale, environs un tiers de ces personnes, 105 précisément, avaient menti sur leur situation familiale.
Pour rappel, avant 2015, les allocataires étaient prévenus de la visite des inspecteurs et étaient même en droit de refuser celle-ci. Par ailleurs, le contrôle inopiné des chômeurs existait déjà avant les années 2000. Considéré comme une atteinte aux droits de l'homme, il avait été ensuite supprimé.
Selon le directeur du service central de l'Onem, Wouter Langeraert, le contrôle à domicile est l'exception, il n'est utilisé qu'en dernier recours. La majorité des contrôles sont effectués par les organismes de paiement en collaboration avec les syndicats (FGTB, CGSLB, CSC), les organismes non-syndiqués (CAPAC), et l'Onem. Si l'Onem constate une anomalie dans le dossier, il a recours à 3 procédures: soit il convoque le demandeur d'emploi pour lui demander des explications, soit il envoie la police locale sur place pour aller vérifier, enfin ils envoient eux-même un agent contrôleur au domicile de la personne.
Bien que la fraude doive être combattue, dans les faits, un détail choque cependant. L'année passée, quatre occupants ont refusé l'entrée au agents contrôleurs. Dans ce cas, l'Onem doit faire appel à un juge d'instruction pour "forcer" l'entrée. Passant outre cette procédure, l'Onem a considéré - manu militari - que ces personnes étaient des "fraudeurs" et les a directement sanctionnés.
Les sanctions sont lourdes pour les personnes qui fraudent. Elles doivent rembourser les sommes dûes et seront exclues du chômage pour une période allant de 1 à 6 mois. L'exclusion moyenne étant de 13 semaines.
Rappelons néanmoins que pour la plupart des demandeurs d’emploi, c’est le manque de travail qui les contraints à vivre sous ce statut difficile et avec peu de moyens...
(FvE - Source: La Dernière Heure - Picture: Pixabay)
