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En cas de proclamation, ce mardi soir, de l'indépendance de la Catalogne, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy pourrait utiliser un article de la Constitution, adoptée en 1978, qui l'autorise à "prendre le contrôle" de la région, donnant ainsi naissance à un scénario particulièrement inquiétant.

Si la Constitution espagnole accorde aux 17 régions du pays de larges pouvoirs en matière de santé ou d'éducation, elle a institué des garde-fous qui autorisent le pouvoir central à intervenir directement dans les affaires d'une région en cas de crise.

Le recours à l'article 155 de la Constitution, jamais utilisé jusqu'ici, permet de prendre toutes les mesures nécessaires pour contraindre une région à respecter les obligations imposées par la Constitution ou d'autres lois, moyennant un feu vert préalable et à la majorité absolue du Sénat.

Quelles sont ces "mesures nécessaires"? C'est toute la question. Comment appliquer concrètement l'article 155 qui permet de "prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle"?.

Cette prise de contrôle qui induit implicitement l'utilisation de la force et l'intervention de la police ou de l'armée, ne mettrait-elle pas le feu aux poudres, dans un contexte déjà particulièrement tendu?

Outre l'article 155, le gouvernement ibérique dispose d'autres leviers. Il peut déclencher l'état d'urgence, l'état d'exception ou encore l'état de siège. De quoi entraver fortement la "liberté de circulation ou la liberté de réunion" des Espagnols. Des mesures dont l'efficacité supposée devra bien entendu être mise en balance avec leur capacité à raviver les vives tensions et à attiser les passions.

Comme le disent aujourd'hui certains indépendantistes, "si une personne désobéit à la loi, elle a un problème. Si 1 million de personnes désobéissent à la loi, c'est l'Etat qui a un problème..."

(LpR/Picture : twitter)