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La cour de justice européenne (CJUE) a rendu son verdict final concernant Uber et confirme que la société de service de réservation de voitures avec chauffeurs est bel et bien un service de transport. Ce jugement signifie donc que Uber doit se conformer à la réglementation des transports des différents États membres, plutôt que de chercher à contourner les règles. Cette décision majeure est sans doute un coup dur pour les ambitions d'Uber en Europe.

Pour rappel, un juge espagnol avait demandé l'avis de la CJUE après avoir été saisi, en 2014, par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone. En effet, l'association s'estimait victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis, peut-on lire dans l'Echo.

A l'époque Uber avait nié qu'elle était une entreprise de transport et affirmait qu'elle était une entreprise de services informatiques dont les activités devraient être soumises à une directive de l'UE régissant le commerce électronique. De ce fait, elle n'était pas soumise aux restrictions quant à la création de telles organisations.

Suite à ce prononcé, Uber ne se laisse pas démonter et affirme aujourd'hui que le verdict de la Cour de justice ne changerait pas sa façon de travailler dans la plupart des pays européens.

Dossier à suivre donc...

(FvE - Source: L'Echo - Illustration Picture: Belga)